Association 2APA
3 rue des Anneaux
67500 Haguenau
Tél : 03 88 80 91 97
Directeur de rédaction et de publication : Audrey Diemert et Christine HAQUETTE
contact[@]2apa.fr
Forme juridique : Association à but non lucratif de droit local, immatriculé au registre des associations de Wissembourg auprès du Tribunal d’Instance, volume 18, Folio N°39.
Siret 484 038 906 00034
Conseil d’Administration : composé de 3 bénévoles
Année de création : 2004
Présidente : Christine HAQUETTE Mail : christine.haquette@2apa.fr
Directrice : Audrey DIEMERT Mail : audrey.diemert@2apa.fr
Agréments et certifications :
Dans le domaine des services à la personne et du maintien à domicile : 2APA est déclarée et agréé par la Direccte Grand Est au titre des services à la personne : agrément n° SAP484038906. Notre SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) est autorisé par la CEA.
Mentions légales
En application de l’article L.112-1 du Code de la Consommation et de l’arrêté du 17 mars 2015, article 6 : « Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande ».
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre demande de devis et nous permettrons de vous contacter pour y donner suite. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service Prestataire de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la Direction de 2APA (Christine HAQUETTE – christine.haquette@2apa.fr)
Conformément au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable du (des) litige(s) relatif(s) à l’exécution du contrat le liant à l’association. Pour être recevable auprès du médiateur, le litige doit, au préalable, avoir fait l’objet d’une première tentative de résolution directe par une réclamation écrite auprès de l’association. Le bénéficiaire dispose alors, d’un délai d’un an, à compter de sa réclamation écrite auprès de l’association pour saisir le médiateur, en cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante. Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné, sont consultables dans le livret d’accueil, le site internet de l’association ou directement auprès de nos services. Contact du médiateur :
Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com (Une convention a été conclue entre ANM Conso et Adédom, l’association 2APA est adhérente de la fédération Adédom et a signé un engagement d’adhésion avec l’ANM)
Le site 2apa.fr est hébergé par la société IONOS
Matière Grise, Stratégie, Marketing & Communication – www.matiere-grise.fr
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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
• Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
• Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
• Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues
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