Face à la perte d’autonomie des proches, la question de tutelle ou curatelle peut être soulevée afin de protéger les personnes âgées dépendantes de comportements malveillants. Comment les protéger et quels impacts dans le quotidien ?
La différence entre tutelle et curatelle :
La tutelle est beaucoup plus stricte que la curatelle. La tutelle va avoir une plus grande ampleur sur le contrôle des actions de la personne accompagnée tandis qu’avec la curatelle, le curateur aura plus un rôle de conseiller et de consultant.
Voyons la différence entre les deux :
Qu’est ce que la tutelle :
Il s’agit d’une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou une partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts.
Sources : Site du service public
La tutelle permet donc à un tuteur de protéger les effets personnels des personnes dépendantes et donc sensibles à de la manipulation et des arnaques (notamment financières).
Qui peut agir comme tuteur ?
Un tuteur peut être un proche ou un professionnel. Dans un premier lieu, le juge nommera en priorité un membre de la famille comme le/la conjoint(e), un enfant, un frère ou une sœur etc…
Dans certains cas, un ami proche peut aussi être désigné.
Le juge prend aussi en compte le rôle des proches et les souhaits de la personne accompagnée dans le choix du tuteur.
Lorsque cela est plus judicieux, il est possible que le juge désigne un professionnel. Dans ce cas, c’est à la personne protégée de le rémunérer.
Les différents types de tutelles :
La tutelle complète : Tutelle exercée par un conseil de famille
La tutelle simplifiée : Tutelle exercée par la famille ou un proche
La gérance de tutelle : La tutelle exercée par un professionnel
Dans quel cas avoir recours à la tutelle ?
Lorsqu’un proche âgé de plus de 18 ans ou une personne âgée n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté dues à une dégradation de ses facultés liée à un handicap ou à une maladie (Alzheimer…)
Quel est la durée d’une tutelle ?
Elle est limitée à 5 ans mais peut aller jusqu’à 10 ans si les facultés de la personne accompagnée ne peuvent être retrouvées.
Qu’est ce qu’une curatelle ?
Il s’agit d’une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure ayant des limitations physiques et corporelles ainsi que ses possessions.
La curatelle est une mesure moins stricte que la tutelle étant donné que la curatelle permet d’être conseillé et accompagné pour les choix importants sans trop limiter la capacité d’action de la personne accompagnée.
Les différents types de curatelle
- Simple :
La personne accompagnée peut effectuer des actions courantes comme gérer un compte bancaire ou souscrire à un contrat d’assurance mais elle doit être supervisée lors d’actions dîtes de “disposition” comme vendre un bien immobilier ou encore obtenir un emprunt.
- Renforcée :
Le curateur doit gérer les actions courantes énoncées dans la curatelle simple telles que la gestion d’un compte bancaire et le règlement de ses dépenses.
- Aménagée :
Le juge, à l’aide du curateur, décide les actes que la personne accompagnée peut effectuer seule.
Où faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle ?
La demande est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger.
