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Association 2APA – 10 ans

L’association d’aide aux personnes âgées 2APA de Morsbronn-les-Bains a ouvert samedi dernier aux visiteurs les portes de ses nouveaux locaux récemment construits au 54 route de Haguenau, à proximité du feu rouge. Le maire Lysiane Dudt a relevé l’importance de ce type d’organisation en milieu rural et a félicité la directrice Christine Beck, ainsi que l’ensemble des 70 collaborateurs — 4 administratifs (directrice, directrice adjointe, agent d’accueil et responsable de secteur) et 66 auxiliaires de vie, dont 2 hommes — pour les services rendus au quotidien à 270 personnes âgées du secteur. Contact : 2APA, ✆ 03 88 80 91 97.

L’association d’aide aux personnes âgées 2APA de Morsbronn-les-Bains a ouvert samedi dernier aux visiteurs les portes de ses nouveaux locaux récemment construits au 54 route de Haguenau, à proximité du feu rouge.
Le maire Lysiane Dudt a relevé l’importance de ce type d’organisation en milieu rural et a félicité la directrice Christine Beck, ainsi que l’ensemble des 70 collaborateurs — 4 administratifs (directrice, directrice adjointe, agent d’accueil et responsable de secteur) et 66 auxiliaires de vie, dont 2 hommes — pour les services rendus au quotidien à 270 personnes âgées du secteur.
Contact : 2APA, ✆ 03 88 80 91 97.

 

DNA DU 19/12/2014

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Activité de l’association 2APA

 

Morsbronn-les-Bains Handicap : l’activité de 2APA ne faiblit pas

Les membres de l’association d’aide aux personnes âgées ou handicapées 2APA ont tenu le 28 mai à la Maison des associations de Durrenbach leur assemblée générale sous la présidence de Gabriel Diemert.

L’association 2APA, créée à Preuschdorf le 16 décembre 2004 et dont l’activité à démarrer le 1er janvier 2006, a réalisé en 2013 plus de 61 300 heures d’interventions auprès de 305 usagers (dont 207 de plus de 80 ans). Cette association à but non lucratif a pour objet d’aider les personnes âgées ou handicapées dans leur quotidien. L’activité principale est l’assistance aux actes essentiels de la vie. La mission de l’association est ainsi de permettre le maintien à domicile des personnes dépendantes, de faciliter leur retour à domicile, et d’offrir conseils et soutien aux personnes aidées et à leur famille.

Assurer une qualité de vie aux usagers qui aspirent à rester majoritairement à domicile est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, car les aidants familiaux sont moins disponibles que par le passé et de ce fait les personnes en perte d’autonomie ont besoin d’obtenir les aides nécessaires à leur bien-être par, notamment, une prise en charge APA (aide personnalisée à l’autonomie). L’APA, versée par le conseil général, a représenté plus de 45 000 heures des interventions de l’association.

Au cours de l’année 2013, 2APA a employé en moyenne 78 salariés — personnel administratif et intervenants à domicile —, soit environ 47 temps pleins.

Le siège social et toute la partie administrative de l’association ont été transférés fin juin 2013 au 54 route de Haguenau à Morsbronn-les-Bains ( DNA du 10 décembre). Une inauguration des bureaux sera organisée en décembre prochain à l’occasion des 10 ans de l’association.

Le nombre de personnes âgées va augmenter

Actuellement en France, plus de 10 millions de personnes ont 65 ans et plus, soit près d’un français sur six. Dans dix ans, ils seront près du double et en 2050, selon les projections de l’Insee, un français sur trois aura 60 ans ou plus.

On vit aujourd’hui plus longtemps et en meilleure santé, mais le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie ne cesse cependant de croître. Parmi les 1,1 million de personnes dépendantes de plus de 60 ans en France bénéficiant de l’APA, 61 % vivent à leur domicile.

L’Alsace reste une région relativement jeune : en 2009, la part des personnes âgées de 75 ans et plus représentait 7,7 % de la population totale, contre 8,6 % au niveau national. Mais le vieillissement de la population conduira dans les prochaines années à une augmentation importante du nombre des personnes âgées, plus rapide que dans le reste de la France. Les zones situées à proximité de Wissembourg, très rurales, concentreraient du reste une part de personnes âgées de plus 75 ans plus importante.

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2APA, une association qui bouge

Morsbronn-les-Bains

2apa-une-association-qui-bouge
« 2APA, une association qui bouge »
Morsbronn 2APA, une association qui bouge
Christine Articles Beck (à gauche), fondatrice et directrice de l’association, et Nadine Knoebel (accueil, plannings) profitent désormais de nouveaux locaux.

Fondée en 2004 et effective depuis 2006, l’association d’aide aux personnes âgées (2APA) et aux personnes handicapées ne cesse de grandir. Elle vient de s’installer dans de nouveaux locaux à Morbsronn et multiplie les partenariats.

« On est À peine installés que l’appartement est déjà trop petit, il nous faudrait une salle de réunion ! », sourit Christine Beck, fondatrice de l’association qui a emménagé dans ses nouveaux locaux rue de Haguenau à Morsbronn-les-Bains fin juin.

À Preuschdorf, la pièce que se partageaient les quatre salariés de 2APA était devenue vraiment trop petite. Et le nouveau bâtiment qui est encore en travaux compte un accès pour les personnes handicapées. Il faut dire qu’avec une activité en progression de 20 % en 2013, l’association qui embauche 70 personnes (soit 50 équivalents temps pleins) aidant 270 personnes âgées et/ou handicapées pour les courses, le repassage, le ménage, la toilette… n’a pas de réel concurrent. Seule l’Abrapa propose ses services sur le secteur.

« Je voulais rester dans le milieu rural parce que c’est là qu’il y a le plus besoin d’une telle structure », justifie Christine Beck, ancienne gérante de plusieurs enseignes qui s’est reconvertie en commençant par aider sa belle-mère. Depuis, la directrice se forme pour être à la hauteur de son poste. « Nous ne voulons pas faire du chiffre, mais apporter un plus à l’usager dans le cadre de son maintien à domicile. Mais pour cela, il faut que tout le monde joue le jeu, la famille, les infirmiers… »

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La maladie d’Alzheimer

La maladie d’Alzheimer

 http://www.francealzheimer.org/comprendre-maladie/maladie-d-alzheimer

Qu’est-ce que la maladie d’Alzheimer ? Quelles sont ses origines et comment évolue-t-elle ? Quels sont les facteurs de risque, les symptômes ? Existe-t-il des moyens de prévention, un traitement curatif ? Cette rubrique vous donne les clés pour mieux comprendre la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées.

Définition de la maladie d’Alzheimer

Découverte en 1906 par Aloïs Alzheimer, la maladie d’Alzheimer est une affection du cerveau dite « neuro-dégénérative », c’est-à-dire qu’elle  entraîne une disparition progressive des neurones. L’altération des facultés cognitives Ces neurones, qui servent à programmer un certain nombre d’actions, en disparaissant entraînent une altération des facultés cognitives : mémoire, langage, raisonnement…

L’évolution de la maladie

Même si chaque cas est spécifique et si toutes les personnes ne sont pas affectées au même rythme et de la même manière, on peut néanmoins dégager schématiquement plusieurs étapes d’évolution de la maladie. La maladie d’Alzheimer commence dans la région hippocampique : la zone mémoire du cerveau. Dans cette première phase de la maladie, environ 25% de l’hippocampe diminue en volume. Les neurones…

Les répercussions psychologiques de la maladie

Les répercussions psychologiques vont être nombreuses et vont concerner à la fois la personne malade et son entourage. Il s’agit pour chacun de vivre et de s’adapter à un bouleversement majeur. Les différentes étapes d’« acceptation » de la maladie sont plus ou moins longues, et ne sont pas linéaires. On peut par moment revenir à certains stades. La personne malade, la famille et les amis peuvent…

Comment fonctionne notre cerveau ?

Le cerveau, constitué de quatre lobes, traite les informations en provenance des organes sensoriels et contrôle les différentes fonctions du corps. Toutes les zones du cerveau sont étroitement connectées entre elles. Des changements dans le comportement ou dans l’expression des émotions d’une personne peuvent indiquer des dommages dans certaines régions ou aires corticales. L’hippocampe et le…

L’origine et les facteurs de risque

Si les chercheurs ont bien mis en lumière les mécanismes de production des lésions, ils n’ont pas encore identifié les causes de leur apparition. L’origine exacte de la maladie demeure donc encore méconnue. Toutefois, les chercheurs ont mis en évidence des circonstances favorisant le développement des pathologies de type Alzheimer, elles sont liées à des prédispositions génétiques et à des…

 

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APA (Aide personnalisée d’autonomie)

Personne âgée vivant à domicile : montant et versement de l’Apa

Mise à jour le 01.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) dépend des aides dont a besoin le demandeur définies par le plan d’aide et des ressources dont il dispose. Une partie du coût du plan d’aide reste à la charge du bénéficiaire.

Montant de l’allocation

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est égal au montant du plan d’aide diminué d’une participation du bénéficiaire.

Il dépend donc :

  • de la nature et du volume des aides prévues par le plan d’aide. Pour calculer le montant du plan d’aide, le département se réfère en général, sans que cela soit obligatoire ni systématique, à des tarifs de référence qu’il a lui-même arrêtés (tarif horaire « service prestataire d’aide à domicile », tarif « service mandataire », forfait « accueil de jour », « abonnement téléassistance», etc.),
  • et des revenus du demandeur.

Le montant de l’Apa ne peut pas dépasser un montant plafond variable selon le groupe iso-ressources (Gir) dans lequel le demandeur est classé :

 
Gir Montant mensuel maximum
Gir 1 1 312,67 €
Gir 2 1 125,14 €
Gir 3 843,86 €
Gir 4 562,57 €

Le montant minimum de l’Apa est de 28,59 €. En-deçà de ce montant, l’allocation n’est pas versée.

Participation financière du bénéficiaire

Principe

La participation du bénéficiaire de l’Apa dépend de ses revenus.

Revenus pris en compte

  • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
  • Produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire,
  • Biens ou capitaux ni exploités, ni placés. Ces biens ou capitaux sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux. La résidence principale occupée par le demandeur, son époux, concubin ou partenaire pacsé, ses enfants ou petits-enfants n’est pas concernée.

Si le demandeur vit en couple, les revenus de son époux, concubin ou partenaire pacsé sont également pris en compte.

Lorsque l’Apa est attribuée à l’un ou aux 2 membres d’un couple, les revenus mensuels de chacun sont calculés en divisant le total des revenus du couple par 1,7.

Revenus exclus

  • Prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle,
  • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d’honneur versés à la victime d’un accident du travail,
  • Prise en charge des frais funéraires par la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’accident du travail suivi de mort,
  • Rentes viagères constituées en faveur du demandeur par un ou plusieurs de ses enfants ou constituées par lui-même ou son époux pour se prémunir contre le risque de perte d’autonomie,
  • Concours financiers apportés par les enfants pour la prise en charge de leur parent,
  • Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Montant de la participation

 
Ressources mensuelle du bénéficiaire Participation du bénéficiaire
Inférieures ou égales à 739,06 € Aucune
Supérieures à 739,06 € et inférieures ou égales à 2 945,23 € La participation varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide selon la formule suivante :

A x [(R – 739,06 €) / 2 206,16 €] x 90 %

Supérieures à 2 945,23 € Participation égale à 90 % du montant du plan d’aide

A : montant du plan d’aide

R : revenu du bénéficiaire

Conditions de versement

Règles générales

L’Apa est attribuée sans limitation de durée. Le 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d’attribution. L’allocation est versée mensuellement au bénéficiaire au plus tard le 10 du mois au titre duquel elle se rapporte. Toutefois, lorsqu’elle est destinée à couvrir des dépenses d’aides techniques et d’adaptation de la résidence principale, plusieurs mensualités (4 maximum) peuvent être versées en une seule fois.

L’Apa peut être versée directement aux services d’aide à domicile agréés utilisés par le bénéficiaire, s’il en est d’accord. Il peut modifier à tout moment les conditions de ce versement direct.

L’Apa destinée à rémunérer un salarié employé à domicile ou un service d’aide à domicile agréé peut être versée sous forme de Cesu préfinancé.

Tout paiement indu est récupéré :

  • par retenues sur le montant des allocations à venir,
  • ou, si le bénéficiaire n’est plus éligible à l’Apa, par remboursement du trop-perçu en un ou plusieurs versements.

Les retenues ne peuvent pas dépasser 20 % du montant mensuel de l’allocation versée. Les indus d’un montant inférieur ou égal à 28,59 € ne sont pas réclamés.

À savoir : la participation du bénéficiaire de l’Apa est majorée de 10 % s’il fait appel à un service d’aide ménagère non agréé ou s’il emploie un salarié qui n’a ni expérience, ni qualification.

Attribution en urgence

En cas d’urgence attestée, d’ordre médical ou social, le conseil général peut attribuer l’Apa à titre provisoire pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la demande. L’allocation attribuée dans ce cas est égale à 656,33 €. Cette avance est déduite des montants d’Apa versés ultérieurement.

Révision

L’Apa fait l’objet d’une révision périodique dans le délai fixé par la décision d’attribution en fonction de l’état du bénéficiaire. En outre, en cas de modification de la situation personnelle ou financière du bénéficiaire, elle peut aussi être révisée à tout moment à sa demande (ou à la demande son représentant légal) ou à l’initiative du conseil général.

Suspension

Le versement de l’Apa peut être suspendu :

  • à défaut de déclaration au conseil général dans le mois suivant la notification de la décision d’attribution de l’allocation du ou des salariés embauchés ou du service d’aide utilisé,
  • si le bénéficiaire ne s’acquitte pas de sa participation,
  • si le bénéficiaire ne produit pas dans un délai d’un mois les justificatifs de dépenses correspondant au montant de l’allocation perçue et de sa participation financière,
  • sur rapport de l’équipe médico-sociale, soit en cas de non-respect des préconisations du plan d’aide, soit si le service rendu présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral de son bénéficiaire,
  • en cas d’hospitalisation dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite et de réadaptation, pendant plus de 30 jours.
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Prévention des chutes

L’éclairage généreux et économe

Ayez un logement bien éclairé pour éviter les zones d’ombre. Mieux vaut plusieurs éclairages indirects qu’un éclairage unique (plafonnier). Vous pouvez utiliser des ampoules de 75 ou 100 W car la puissance des ampoules influe peu sur la facture d’électricité. De plus, il existe des ampoules « basse consommation ».

Pensez à allumer systématiquement la lumière dans les escaliers. Disposez un interrupteur facile à atteindre près de chaque porte. Le mieux est un allumage par détecteur de présence.

Les points d’appui et l’art de se relever

Dotez la maison de points d’appui pour vous accrocher : barres d’appui, en particulier dans la salle de bains, et rampes d’escaliers, même pour quelques marches.

Apprenez à vous relever en cas de chute. Basculez d’abord sur le côté, puis mettez-vous à quatre pattes. Ensuite prenez appui sur quelque chose de stable pour vous remettre debout. Si vous vivez seul, entraînez-vous à le faire avec l’aide d’une autre personne.

Faut-il recourir à la téléassistance ?

L’installation d’un système de téléassistance permet d’appeler du secours 24 heures sur 24 et donc d’être tranquillisé. Quoiqu’il en soit, vous pouvez faire installer plusieurs téléphones afin de n’être jamais loin d’un appareil partout dans votre logement.

Source/Auteur : Thierry BILLOIR
validé par Dr. Sophie DUMERY
Date : 03/07/2009

De A à Z :

Savoir aménager son domicile

Chez les personnes âgées, 81% des chutes se produisent au domicile dont 46% dans la salle de bains, 18% dans la salle de séjour et 17% dans la chambre.

Quelques aménagements de la maison peuvent éviter bien des chutes.

B          Baignoire

Mettez des tapis antidérapants ou des pastilles autocollantes au fond de votre baignoire ou de votre douche. Pensez également à installer des barres d’appui ou des poignées pour vous tenir à la sortie du bain.

 Barre d’appui

Installez des barres d’appui de couleur différente de celle du mur à différents endroits de l’habitat pour vous aider à garder l’équilibre : W-C, douche…

C          Canne

Utilisez une canne si vous avez des difficultés à marcher.

D          Déambulateur

N’hésitez pas à utiliser un déambulateur si vous avez des problèmes d’essouflement, des difficultés à marcher ou des pertes d’équilibre.

E          Eclairage

Multipliez les sources d’éclairage pour éviter les zones d’ombre et ne pas hésiter à utiliser des ampoules de 75 à 100 watts

Escabeau

Si l’on est obligé de grimper en hauteur, il est préférable d’utiliser un escabeau de maximum 2 ou 3 marches et d’attendre la présence d’une autre personne dans la pièce.

Escalier

Ne pas cirer ses escaliers et prévoir des rampes.

F          Fils électriques

Fixez les fils électriques au mur ou bien mettez-les dans des range-fils pour éviter de se prendre les pieds dedans.

J           Jardin

Evitez au maximum d’avoir des plantes rampantes dans lesquelles on peut se prendre les pieds, et ne laissez aucun obstacle sur les chemins tels des outils, un tuyau d’arrosage ou des dalles mal posées.

L          Lit

Changez le lit s’il est trop haut ou trop bas et vous pose des problèmes à chaque fois que vous vous levez ou vous couchez.

 Lavabo

Facilitez l’accès au lavabo en enlevant les meubles placés en dessous et en disposant une chaise avec pieds antidérapants.

M         Moquette

La moquette est le revêtement de sol qui protège le mieux des chutes.

R          Rangements

Rangez les objets que vous utilisez le plus souvent à portée de main, surtout s’ils sont lourds pour éviter de monter sur une chaise ou un escabeau.

S           Sols

Faites attention à ce que le sol ne soit pas glissant : ne cirez pas le parquet.

T          Tapis

Veillez à fixer vos tapis au sol et à enlever les descentes de lits.                

Tapis Antidérapants

Pour recouvrir les surfaces lisses comme le carrelage, lino ou le parquet, utilisez du tapis antidérapant.

Téléphone

Il doit être facilement accessible, tout comme les interrupteurs.

Toilettes

Posez un rehausseur de W-C et des poignées pour vous relever plus facilement.

 

 

 

 

 

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Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Fondation Nationale de Gérontologie

 

La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement.

La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/ou à l’altération de fonctions mentales.

Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leur liberté de citoyens.

Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences.

Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

ARTICLE I – CHOIX DE VIE

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Elle doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il faut l’informer de ce risque et en prévenir l’entourage.

La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond.

ARTICLE II – DOMICILE ET ENVIRONNEMENT

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle.

Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d’accueil qui deviendra son nouveau domicile.

Un handicap mental rend souvent impossible la poursuite de la vie au domicile. Dans ce cas l’indication et le choix du lieu d’accueil doivent être évalués avec la personne et avec ses proches. Ce choix doit rechercher la solution la mieux adaptée au cas individuel de la personne malade.

Son confort moral et physique, sa qualité de vie, doivent être l’objectif constant, quelle que soit la structure d’accueil.

L’architecture des établissements doit être conçue pour répondre aux besoins de la vie privée. L’espace doit être organisé pour favoriser l’accessibilité, l’orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité.

ARTICLE III – UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Les urbanistes doivent prendre en compte le vieillissement de la population pour l’aménagement de la cité.

Les lieux publics et les transports en commun doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes âgées, ainsi qu’à tout handicapé et faciliter leur participation à la vie sociale et culturelle.

La vie quotidienne doit prendre en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes, que ce soit en institution ou au domicile.

Toute personne âgée doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l’évolution de la législation qui la concerne.

ARTICLE IV – PRESENCE ET ROLE DES PROCHES

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

Le rôle des familles, qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches notamment sur le plan psychologique.

Dans les institutions, la coopération des proches à la qualité de vie doit être encouragée et facilitée. En cas d’absence ou de défaillance des proches, c’est au personnel et aux bénévoles de les suppléer.

Une personne âgée doit être protégée des actions visant à la séparer d’un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime.

La vie affective existe toujours, la vie sexuelle se maintient souvent au grand âge, il faut les respecter.

ARTICLE V – PATRIMOINE ET REVENUS

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d’une protection légale, en cas de dépendance psychique.

Il est indispensable que les ressources d’une personne âgée soient complétées lorsqu’elles ne lui permettent pas d’assumer le coût des handicaps.

ARTICLE VI – VALORISATION DE L’ACTIVITE

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Des besoins d’expression et des capacités d’accomplissement persistent, même chez des personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère.

Développer des centres d’intérêt évite la sensation de dévalorisation et d’inutilité. La participation volontaire des réalisations diversifiées et valorisantes (familiales, mais aussi sociales, économiques, artistiques, culturelles, associatives, ludiques, etc.) doit être favorisée.

L’activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l’expression des aspirations de chaque personne âgée.

Une personne âgée mentalement déficitaire doit pouvoir participer à des activités adaptées.

Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont à rejeter.

ARTICLE VII – LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Chaque établissement doit disposer d’un local d’accès aisé, pouvant servir de lieu de culte, et permettre la visite des représentants des diverses religions.

Les rites et usages religieux s’accomplissent dans le respect mutuel.

ARTICLE VIII – PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

La vieillesse est un état physiologique qui n’appelle pas en soi de médicalisation. La dépendance physique ou psychique résulte d’états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités. Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée.

Les moyens de prévention doivent faire l’objet d’une information claire et objective du public, en particulier des personnes âgées, et être accessibles à tous.

ARTICLE IX – DROIT AUX SOINS

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l’hôpital.

L’accès aux soins doit se faire en temps utile en fonction du cas personnel de chaque malade et non d’une discrimination par l’âge.

Les soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux qui permettent la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint.

Les soins visent aussi à rééduquer les fonctions et compenser les handicaps.

Ils s’appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoirs et projets.

L’hôpital doit donc disposer des compétences et des moyens d’assurer sa mission de service public auprès des personnes âgées malades.

Les institutions d’accueil doivent disposer des locaux et des compétences nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en particulier dépendantes psychiques.

Les délais administratifs abusifs qui retardent l’entrée dans l’institution choisie doivent être abolis.

La tarification des soins doit être déterminée en fonction des besoins de la personne âgée dépendante, et non de la nature du service ou de l’établissement qui la prend en charge.

ARTICLE X – QUALIFICATION DES INTERVENANTS

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Une formation spécifique en gérontologie doit être dispensée à tous ceux qui ont une activité professionnelle qui concerne les personnes âgées. Cette formation doit être initiale et continue, elle concerne en particulier, mais non exclusivement, tous les corps de métier de la santé.

Ces intervenants doivent bénéficier d’une analyse des attitudes, des pratiques et d’un soutien psychologique.

ARTICLE XI – RESPECT DE LA FIN DE VIE

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.  Certes, les affections sévères et les affections mortelles ne doivent pas être confondues : le renoncement thérapeutique chez une personne curable constitue un risque aussi inacceptable que celui d’un acharnement thérapeutique injustifié. Mais, lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d’attentions adaptés à son état.

Le refus de l’acharnement ne signifie pas un abandon des soins mais doit, au contraire, se traduire par un accompagnement qui veille à combattre efficacement toute douleur physique et à prendre en charge la douleur morale.

La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement, entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Que la mort ait lieu au domicile, à l’hôpital ou en institution, le personnel doit être formé aux aspects techniques et relationnels de l’accompagnement des personnes âgées et de leur famille avant et après le décès.

ARTICLE XII – LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIR

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et des maladies liées à l’âge et faciliter leur prévention. Une telle recherche implique aussi bien les disciplines biomédicales et de santé publique, que les sciences humaines et les sciences économiques.

Le développement d’une recherche gérontologique peut à la fois améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, diminuer leurs souffrances et les coûts de leur prise en charge.

Il y a un devoir de recherche sur le fléau que représentent les dépendances associées au grand âge. Il y a un droit pour tous ceux qui en sont ou en seront frappés à bénéficier des progrès de la recherche.

ARTICLE XIII – EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

Ceux qui initient ou qui appliquent une mesure de protection ont le devoir d’évaluer ses conséquences affectives et sociales.

L’exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré aux personnes âgées y compris le droit de vote, en l’absence de tutelle.

La sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances doit être sauvegardée.

Lors de l’entrée en institution privée ou publique ou d’un placement dans une famille d’accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite, la personne âgée dépendante peut avoir recours au conseil de son choix.

Tout changement de lieu de résidence ou même de chambre doit faire l’objet d’une concertation avec l’intéressé.

Lors de la mise en œuvre des protections prévues par le Code Civil (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il faut considérer avec attention que :

Le besoin de protection n’est pas forcément total, ni définitif ;

La personne âgée dépendante protégée doit pouvoir continuer à donner son avis chaque fois que cela est nécessaire et possible ;

La dépendance psychique n’exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doit toujours être informée des actes effectués en son nom.

ARTICLE XIV – L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

Cette information doit être la plus large possible. L’ignorance aboutit trop souvent à une exclusion qui ne prend pas en compte les capacités restantes ni les désirs de la personne.

L’exclusion peut résulter aussi bien d’une surprotection infantilisante que d’un rejet ou d’un refus de la réponse aux besoins.

L’information concerne aussi les actions immédiates possibles. L’éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes est trop souvent méconnu, même des professionnels.

Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis-à-vis de l’exclusion des personnes âgées dépendantes et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part.

Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leur liberté d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

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Les possibilités de prise en charge

 

POUR LES PERSONNES ÂGEES EN PERTE D’AUTONOMIE

 Pour bénéficier de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), vous devez : 

  • être âgé de 60 ans ou plus, 
  • être en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, 
  • résider de façon stable et régulière en France, 
  • si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France. 

 En l’absence de résidence stable

Les personnes dans cette situation peuvent demander à élire domicile auprès d’un établissement social ou médico-social agréé. 

Ce sont notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), les mutuelles, les services d’aide à domicile. 

Ressources 

L’attribution de l’APA n’est pas liée à une condition de ressources. 

Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l’établissement du montant de l’APA qui vous est attribué. 

Dossier de demande 

Ce dossier est délivré par les services du Conseil Général de votre département. 

Vous pouvez également vous le procurer auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département. 

Le dossier rempli doit être adressé au Président du Conseil Général de votre département de résidence, accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. 

Pièces à joindre au dossier : 

  • si vous êtes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union Européenne, une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance, 
  • si vous êtes d’une autre nationalité, une photocopie du titre de séjour, 
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu, 
  • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, 
  • un relevé d’identité bancaire ou postal. 

Accusé de réception 

Le Président du Conseil Général dispose d’un délai de 10 jours pour vous en accuser réception, et en informer le Maire de votre commune. 

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet. 

Si le dossier est incomplet 

Le Président du Conseil Général vous demande dans un délai de 10 jours, à compter de la réception du dossier, les pièces nécessaires pour le compléter. Lorsque vous avez fait parvenir les pièces manquantes, un accusé de réception vous est envoyé dans les 10 jours, et vous êtes informé que le dossier est complet.

Examen de la demande 

La demande est instruite par une équipe médico-sociale.

Si vous résidez à votre domicile, au moins un de ses membres doit s’y rendre (la composition minimale de l’équipe étant d’un médecin et d’un travailleur social). 

Vous recevez à cette occasion une information sur l’APA, sur vos obligations (notamment en cas de changement de situation) et sur les services d’aide à domicile. 

Lors de la visite à domicile 

Vous pouvez demander que vos proches (ou votre tuteur le cas échéant) soient présents. 

Vous pouvez également demander la présence d’un médecin de votre choix. 

Ce médecin pourra également être consulté par l’équipe médico-sociale pendant l’examen de la demande. 

Décision de classement 

En fonction des éléments recueillis, après examen de votre dossier, vous êtes classé dans une catégorie de la grille « AGGIR » (qui comprend 6 catégories, selon le degré de dépendance). 

Seules les catégories 1 à 4 ouvrent droit à l’APA. 

Si vous entrez dans les catégories 5 ou 6, seul un compte rendu de visite est établi et vous est adressé. 

Plan d’aide 

Si vous relevez des catégories 1 à 4, un plan d’aide vous est proposé dans un délai de 30 jours suivant la date de dépôt du dossier de demande. 

Il mentionne notamment le taux de votre participation financière. 

Délai de réponse 

Vous disposez d’un délai de 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications. 

Dans ce cas, vous recevez une proposition définitive dans les 8 jours. 

Vous disposez d’un nouveau délai de 10 jours pour l’accepter ou la refuser (attention, si vous gardez le silence, la proposition est considérée comme refusée à l’issue de ce délai). 

Ouverture des droits 

Les droits à l’APA à domicile sont ouverts à la date de notification de la décision d’attribution par le Président du Conseil Général.

En cas d’urgence d’ordre médical ou social 

Le Président du Conseil Général peut attribuer l’APA à titre provisoire pour un montant forfaitaire (uniquement pour les personnes vivant seules et n’ayant ni parent ou ni aidant à proximité).

Les droits sont ouverts à la date de notification d’attribution.

L’examen par l’équipe médico-sociale doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la date d’attribution de l’allocation. 

Montant attribué 

Le montant de l’APA qui vous est attribué est déterminé : 

  • en fonction des besoins relevés par le plan d’aide et de la nature des aides nécessaires (notamment, rémunération de l’aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels), 
  • en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul). 

Le montant effectivement attribué est variable, puisque sont prises en compte votre situation et vos ressources. 

En outre, les règles de calcul présentent des différences selon que vous résidez à votre domicile ou en établissement. 

Une somme reste à votre charge (le « ticket modérateur ») sauf si vos revenus sont inférieurs à 695.70 € par mois.  

Seuil de versement 

L’allocation est versée seulement si, après déduction de votre participation financière, son montant mensuel est supérieur à 3 fois la valeur du SMIC horaire brut, soit 26,58 €.  

Versement et révision 

Date de versement 

Le 1er versement intervient pour le mois suivant sa date d’attribution. Elle est versée au plus tard le 10 du mois pour lequel elle est servie. 

Dans certains cas, une modulation différente des versements peut être proposée par l’équipe médico-sociale (versement en 1 fois de plusieurs mensualités pour des travaux d’adaptation du logement). 

Vous résidez à votre domicile 

Si vous faites appel à une association agréée, la somme lui est versée directement, avec votre accord. 

Révision

Une révision de l’APA peut être engagée à l’initiative du Président du Conseil Général ou du bénéficiaire après un délai minimum d’un an à compter de la date de notification de la décision d’attribution, sauf en cas d’aggravation de l’état de santé 

 

POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Principe 

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.  

Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. 

Conditions générales d’attribution 

L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource. 

Conditions liées au handicap 

Taux d’incapacité 

La personne doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%, ou compris entre 50 et 79%, et être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle compte tenu de son handicap. 

 Détermination du taux d’incapacité 

Le niveau d’incapacité est apprécié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d’un guide-barème (décret du 21 octobre 2004, annexe 2-4).  

 Condition liée à la résidence 

L’AAH est versée aux personnes résidant de façon permanente (domicile habituel) en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. 

 Condition liée à la nationalité 

Les personnes de nationalité étrangère, à l’exception des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, doivent être en possession d’un titre de séjour régulier sur le territoire national ou être titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. 

Condition d’âge

Age minimum 

La personne handicapée doit être âgée de plus de 20 ans, ou de plus de 16 ans si elle n’est plus considérée comme à charge pour le bénéfice des prestations familiales.  

Age maximum 

L’AAH n’est plus versée à partir de 60 ans en cas d’incapacité de 50 % à 60 %. A cet âge, les bénéficiaires basculent dans le régime de retraite pour inaptitude. 

En cas d’incapacité d’au moins 80 %, une AAH différentielle (allocation mensuelle réduite) peut être versée au-delà de 60 ans en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse. 

Conditions de ressources 

Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l’AAH sont l’ensemble des revenus nets catégoriels  du ménage retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, augmentés ou diminués de certains revenus, charges ou abattements spécifiques. 

Plafonds des ressources 

Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources fixé à : 

8731.32 €   pour une personne seule,  

17462.64 €  pour une personne vivant en couple (mariée, vivant en concubinage ou liée par un PACS).  

Ce plafond est majoré de 4365.66 €  par enfant à charge.  

Montant  en vigueur au le 1er janvier 2012 

Montant  mensuel au le 1er janvier 2012 : 743.62 €

Montant minimum laissé en cas d’hospitalisation ou d’hébergement : 218.28 €

En cas de cessation d’activité professionnelle 

Lorsqu’un allocataire a cessé toute activité à caractère professionnel sans revenu de remplacement, il n’est pas tenu compte des revenus d’activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l’intéressé durant l’année civile de référence. 

Cette mesure s’applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui où est intervenu le changement de situation, jusqu’au dernier mois civil précédant celui au cours duquel l’intéressé reprend une activité professionnelle. 

 

L’ALLOCATION D’EDUCATION DE L’ENFANT  HANDICAPE

 Constitution du dossier 

Le dossier de demande de l’allocation et de son complément est constitué : 

  • du formulaire de demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément cerfa n°12691*01, 
  • d’une fiche d’identification de l’enfant concerné par la demande cerfa n°12692*01. 

Ces formulaires peuvent être retirés à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 

Dépôt du dossier 

La demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de son complément et de la majoration pour parent isolé est adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l’intéressé. Celle-ci les transmet à l’organisme chargé du versement de cette allocation (CAF ou MSA) et à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

Décision de la CDAPH 

Si la commission estime que l’état de l’enfant justifie l’attribution de l’allocation, elle fixe la durée de la période de validité de sa décision, entre 1 an et 5 ans. Cette décision peut être révisée avant la fin du délai en cas d’aggravation du taux d’incapacité permanente de l’enfant. Pour l’attribution éventuelle du complément, la commission classe l’incapacité de l’enfant dans l’une des 6 catégories existantes. 

Sans réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois à compter du dépôt de la demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, celle-ci est considérée comme refusée. 

Recours contentieux 

Les décisions de la CDAPH relatives à l’attribution de l’allocation peuvent faire l’objet d’un recours dans les 2 mois qui suivent leur notification auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité. 

Versement de l’allocation 

Le droit à l’AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt de la demande à la CDAPH. L’allocation est versée mensuellement pendant la durée fixée par la CDAPH (entre 1 et 5 ans). 

Lorsque la CDAPH a préconisé des mesures particulières d’éducation et de soins de l’enfant, l’ouverture du droit à prestation doit faire l’objet d’un réexamen dans un délai maximum de 2 ans. 

Si l’enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour, l’AEEH ne sera due que pour les périodes pendant lesquelles il rentre chez lui (fins de semaines et vacances). 

Suspension ou suppression de l’allocation 

Lorsque la personne ayant la charge de l’enfant ne donne pas suite aux mesures préconisées par la CDAPH, l’allocation peut être suspendue ou interrompue. Cette personne peut préalablement à la décision de suspension ou d’interruption, demander à être auditionnée pour s’expliquer. 

 

 

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