Fonctionnement

 

Comment procédons-nous ?  

Simple et rapide

Dès votre appel, nous recueillons les éléments nécessaires à une bonne définition de l’aide souhaitée et nous prenons rendez-vous à votre domicile. Dans un délai minimum, vous êtes mis en relation avec le personnel sélectionné suivant vos critères et vos exigences. Ensemble, nous finalisons le cadre de l »intervention et son organisation. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives. Notre structure d’aide et de services intervient comme employeur direct du personnel à domicile.

L’évaluation de la demande

Lors de la visite à votre domicile, nous allons :
–  vous présenter notre association et vous en expliquer le fonctionnement,
–  faire connaissance, découvrir votre environnement et évaluer vos besoins,
–  répondre à toutes vos questions,
–  connaître l’organisation de votre maintien à domicile dans son ensemble le cas échéant,
–  recueillir toutes les informations vous concernant afin de constituer votre dossier,
–  vous conseiller sur les différentes possibilités d’aides financières (avec possibilité de montage et de suivi des dossiers administratifs et/ou de demande de prise en charge liés à la prestation),
–  mettre ensuite la prestation en place.

Le suivi de la prestation 

Nous assurons un suivi et restons attentifs au bon déroulement de la prestation. Nous nous assurons qu’elle soit adaptée à vos besoins et vous proposons si nécessaire des ajustements. Pour les prestations régulières, un cahier de liaison est mis en place et deux à trois visites de contrôle par an sont effectuées.

Nous recrutons des intervenantes expérimentées et professionnelles, titulaires du titre d’assistante de vie aux familles ou du diplôme d’auxiliaire de vie sociale et/ou ayant une expérience significative auprès du public fragile.

La permanence téléphonique

En dehors des heures d’ouverture du bureau ou en cas d’absence, et afin de vous garantir une régularité dans la prestation, nous assurons une permanence téléphonique tout au long de l’année 7 jours sur 7, pour faire face à tout imprévu : remplacement de dernière minute, besoin ponctuel, …

Cette permanence est assurée par une personne de l’association ayant accès à votre dossier et pouvant résoudre au mieux votre problème.

Notre engagement

Dans le cadre du contrat qui nous lie au bénéficiaire, notre structure s’engage à :

– Répondre au mieux aux attentes du bénéficiaire ;
– Garantir la confidentialité des informations transmises par le bénéficiaire dans le cadre de la constitution de son dossier ;
– Fournir la prestation convenue sans interruption, et notamment en assurant le remplacement des intervenantes sous 48 heures, en priorité pour l’aide aux actes essentielles de la vie ;
– Fournir l’attestation annuelle pour la déclaration fiscale conformément à la législation en vigueur ;
– Enregistrer, étudier et répondre aux réclamations du bénéficiaire ;
– Remettre les éléments relatifs aux droits des bénéficiaires, et notamment le règlement de fonctionnement de la structure. En signant le contrat, le bénéficiaire atteste les avoir reçus.
– Respecter les dispositions relatives à l’abus de faiblesse (articles L122-8 à 122-10 du code de la consommation).

Votre engagement

Dans le cadre du contrat qui le lie à la structure, le bénéficiaire s’engage à :

– Remplir et remettre à la structure les informations nécessaires à la constitution de son dossier ainsi qu’à la facturation des prestations ;
– Valider les heures d’intervention selon les modalités définies par la structure, faciliter l’exécution du contrat notamment :

  • En respectant les dispositions du règlement de fonctionnement,
  • En respectant les conditions essentielles à la bonne exécution de celui-ci, notamment les règles d’hygiène et de  sécurité et de respect des intervenants,
  • En garantissant l’accès à son domicile, soit par la remise d’un double des clés, soit par tout autre moyen.

– Respecter les jours, les horaires ainsi que la durée des interventions programmées :
En cas d’empêchement de nature à annuler l’exécution de l’intervention, le bénéficiaire s’engage à informer la structure au moins 8 jours à l’avance, excepté en cas de situation d’urgence (hospitalisation, placement) où la structure devra être prévenue avant le déroulement programmé de la prestation.
Toute prestation non décommandée dans ces délais sera considérée comme due et facturée au tarif en vigueur.
– Informer la structure par écrit, en cas d’insatisfaction concernant le déroulement de la prestation afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties ;
– Ne donner aux intervenants de la structure aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits et à n’effectuer aucune donation, aucun dépôt de fonds, de bijoux ou de valeurs. La structure ne pourra en aucun cas être tenue responsable, si le bénéficiaire contrevenait à cette obligation.

Le mode prestataire

Le mode prestataire est recommandé à toute personne, quelle que soit son niveau de dépendance, de handicap, ou son besoin d’intervention à domicile. L’intervenant à domicile est employé et payé par le service prestataire, soit l’association 2APA, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.

Quels avantages pour le particulier ?

– Aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur
– Garantie de disposer d’intervenants formés et qualifiés
– Arrêt automatique du contrat en cas d’hospitalisation ou de décès de la personne aidée
– Continuité de service assurée par le prestataire

 

Responsabilité du prestataire de service Obligations en tant que particulier
Gestion des ressources humaines
  • Recruter et employer l’intervenant
  • Former l’intervenant
  • Gérer les plannings
  • Assurer la continuité de service
 
Réglementaire / Légal
  • Appliquer la convention collective
  • Respecter le code du travail
 
Démarches administratives
  • Établir et envoyer la facture au particulier
  • Rédiger et signer le contrat de travail de l’intervenant à domicile
  • Élaborer les fiches de paie et rémunérer les salariés
  • Régler la facture envoyée par le prestataire pour la prestation effectuée
  •  Régler la facture envoyée par le prestataire pour la prestation effectuée
Conflits / Litiges avec le salarié
  • Gérer les conflits
  • Gérer et effectuer les procédures de licenciement
  • Prévenir le prestataire en cas de problèmes avec l’intervenant
  •  Prévenir le prestataire en cas de problèmes avec l’intervenant
Autres
  • Interrompre la facturation en cas d’absence ou de décès de la personne aidée
  • Assurer la coordination des différentes interventions à domicile
  • Informer au plus tôt le prestataire en cas d’absence prévue
  • Informer au plus tôt le prestataire en cas d’absence prévue
  • Pour obtenir :

Un renseignement

Une information

Un rendez-vous

         N’hésitez pas à nous contacter :

Association 2APA

54 route de Haguenau

67360 Morsbronn Les Bains

Tél : 03 88 80 91 97

Mail : contact@2apa.fr

INFORMATIONS CNIL
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre demande de devis et nous permettrons de vous contacter pour y donner suite.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service Prestataire de l’association.
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